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Méthode d’identification des institutions bancaires systémiques

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De l’avis du Comité de Bâle, l’importance systémique mondiale devrait être mesurée par l’impact de la défaillance d’une banque sur le système financier mondial et l’ensemble de l’économie, plutôt que par le risque de défaillance.

La méthodologie d’évaluation des EBIS repose sur une méthode de mesure fondée sur des indicateurs (bucketing approach). Le comité de Bâle a défini des indicateurs pour chaque catégorie. Ils reflètent la taille des banques, leur interdépendance, l’absence de substituts directs ou d’infrastructure financière pour les services qu’elles fournissent, leur activité (transfrontière) à l’échelle mondiale et leur complexité.

La méthodologie d’évaluation ayant pour objectif d’identifier les banques d’importance systémique mondiale auxquelles s’appliquera une exigence de capacité additionnelle d’absorption des pertes harmonisée à l’échelle mondiale.

Approche fondée sur des indicateurs

Cette méthodologie accorde une pondération égale (soit 20 %) à chacune des cinq catégories d’importance systémique, à savoir : la taille, l’activité transfrontière, l’interdépendance, la substituabilité/l’infrastructure financière et la complexité.

Le Comité de Bâle a identifié plusieurs indicateurs pour chacune de ces catégories, à l’exception de la taille, chaque indicateur représentant une part égale. En d’autres termes, lorsqu’il y a deux indicateurs dans une même catégorie, chacun d’eux reçoit une pondération de 10 %, et lorsqu’il y en a trois, chacun a une pondération de 6,67 % (soit 20/3).

L’identification d’institutions systémiques permet, de façon transparente, de leur appliquer des mesures de supervision spécifiques qui visent, à la fois, à réduire les risques posées par ces institutions et à limiter l’aléa moral qui résulte de la garantie publique implicite qu’elles reçoivent Les institutions désignées systémiques font ainsi l’objet de mesures de supervision renforcées, par exemple des exigences de capital supplémentaires, qui commencent à entrer en vigueur dès 2016 pour le secteur bancaire et seront pleinement effectives à partir de 2019.

Sensibilité du secteur bancaire face au risque systémique

La crise financière globale de 2007-2008 a mis en évidence l’importance et la virulence du risque systémique dans la finance contemporaine. Les dysfonctionnements sont si profonds et les désordres sont si répandus que la stabilité financière est devenue l’une des préoccupations majeures des gouvernements.

Parler du risque systémique c’est expliquer la contribution de ce risque soit à assurer la stabilité financière soit à fragiliser le système financier tout entier.

Le risque systémique représente donc un enjeu important pour les gouvernements. C’est le risque que la faillite d’une grande banque entraine d’autres faillites bancaires et éventuellement l’effondrement du système financier dans son ensemble.

Lorsqu’une banque se trouve en difficulté, le gouvernement est face à une décision délicate : en laissant l’établissement faire faillite, les autorités augmentent le risque systémique ; en renflouant la banque, elles envoient un mauvais signal au marché.

En effet, de grandes institutions financières peuvent devenir plus laxistes en matière de contrôle des risques si elles savent que leur survie est garantie par le gouvernement, quoi qu’il arrive (« too big to fail »). Il existe deux principaux facteurs facilitant la propagation du risque systémique :

Le facteur d’asymétrie d’information

Au cours des crises financières, trois évolutions financières majeures se sont manifestées à savoir : la déréglementation des institutions financières, la globalisation des systèmes financiers mondiaux et la sophistication des nouveaux instruments financiers et bancaires, ces dernières ont rendu les banques et l’ensemble des institutions financières plus vulnérables aux chocs.

Suite à une dégradation brutale de la stabilité financière, provoquée par une rupture dans le fonctionnement des services financiers, le risque systémique fait référence à une double incapacité du marché :

d’une part, l’incapacité du marché à s’équilibrer efficacement et d’autre part, son incapacité à absorber efficacement les chocs globaux les plus extrêmes. Le marché ne peut bien évidemment pas s’assurer contre le risque de son propre effondrement.

Une situation d’asymétrie d’information est une configuration du marché dans laquelle l’hypothèse de la transparence du marché n’est pas vérifiée : les informations ne sont pas toutes disponibles, les agents ne sont pas égaux devant l’accès à l’information nécessaire à la prise de décision.

L’asymétrie d’information sur le marché peut augmenter le niveau du risque. Les prêteurs vont, donc, se prémunir d’un tel risque en
rationnant leurs offres de crédit, rendant le marché déséquilibré.

Ces deux phénomènes vont provoquer l’instabilité des marchés. Si un choc survient, par ce déséquilibre ou par un événement exogène, l’asymétrie d’information endosse un rôle d’amplificateur dans la crise survenue : sa gravité et sa propagation seront amplifiées, d’où la nécessité de maintenir une plus grande transparence sur les marchés, assurée par des intervenants extérieurs, comme les banques ou les institutions publiques.

Le facteur d’interconnexion

Tout en reconnaissant le fait que l’interconnexion est devenue un critère officiel d’identification des institutions financières d’importance systémique, il faut, nonobstant, noter qu’il présente un « proxy » du risque de contagion facilitant la transmission des risques entre institutions financières. C’est par les interconnexions que le risque de contagion peut se réaliser.

L’interconnexion est devenue un sujet d’attention particulière des régulateurs, car le premier risque de contagion est celui que les pertes d’une institution se transforment en pertes pour une autre institution à cause de leurs interconnexions et ainsi de suite jusqu’à l’effondrement du système financier tout entier.

La conséquence directe du risque systémique est sa propagation à l’ensemble du système financier et à l’économie réelle. Il s’agit dans un premier lieu de la réaction en chaine, les institutions ont un lien financier direct (prêts interbancaires ou des contrats de dérivés).

L’établissement financier défaillant va donc affecter les autres établissements financiers avec qui il entretient des liens financiers directs. Dans un second lieu, c’est un mécanisme dans lequel il n’y a pas de lien financier direct entre les institutions, mais la défaillance d’un établissement ou un élément déclencheur va impacter négativement sur les bilans des autres établissements soit par le fait que ces dernières ont un portefeuille similaire à l’établissement défaillant, soit parce qu’ils ont de grandes expositions dans des titres qui sont touchés par cet événement déclencheur.

La gestion du risque systémique

La régulation bancaire doit être vue, comme le fait d’encadrer et de contrôler l’activité bancaire, en la soumettant au respect de diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques

La réglementation financière a été essentiellement microprudentielle, c’est-à-dire tournée vers les établissements individuels, avec pour objectif d’accroître la solvabilité de chaque institution financière. Elle répond aux situations de mauvais fonctionnement des mécanismes de marché et cherche à fournir aux actionnaires et aux dirigeants les bonnes incitations en matière de prise de risque.

Dans le sillage de la crise financière mondiale, le cadre réglementaire du système financier a été réformé en profondeur. Outre de nouvelles exigences en matière de solvabilité et de liquidité applicables aux établissements pris individuellement et visant à améliorer leur capacité individuelle d’absorption des pertes, une politique macroprudentielle complémentaire et exhaustive, couvrant l’ensemble du système financier, a été considérée comme une condition nécessaire au maintien de la stabilité financière du secteur et éviter le coût économique et social induit par les crises financières.

La problématique soulevée était celle du rapport entre les risques encourus par les activités des établissements financiers, subprimes par exemple, et leur niveau de fonds propres.

Dans cette optique, trois mesures essentielles sont mises en avant par le Comité bale III :

  • Renforcer la qualité et le niveau des fonds propres des banques en allouant plus de fonds propres de meilleure qualité aux activités les plus risquées, la solvabilité des banques se trouverait ainsi accrue.

Le ratio court terme « liquidity coverage ratio » (LCR), il oblige les institutions bancaires à maintenir en permanence un stock d’actifs liquides qui permet de supporter une crise aigüe pendant 30 jours.

(𝑬𝒏𝒄𝒐𝒖𝒓𝒔 𝒅’𝒂𝒄𝒕𝒊𝒇𝒔 𝒅𝒆 𝒉𝒂𝒖𝒕𝒆 𝒒𝒖𝒂𝒍𝒊𝒕é : 𝑺𝒐𝒓𝒕𝒊𝒆𝒔 𝒏𝒆𝒕𝒕𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒕𝒓é𝒔𝒐𝒓𝒆𝒓𝒊𝒆 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝟑𝟎 𝒋𝒐𝒖𝒓𝒔 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒂𝒏𝒕𝒔) ≥ 100 %

En termes de liquidité, les banques affichaient en 2018 un ratio de liquidité de court terme (LCR) de 135%, largement supérieur au minimum réglementaire de 100%. Mais malgré cela, elles ont continué à renforcer leur niveau de liquidité, faisant passer le LCR à 159%.

Le ratio long terme « net stable funding ratio » (NSFR), en complément structurel de la norme court terme, il met en regard le financement stable disponible et le financement stable nécessaire sur 1 an.

(𝑴𝒐𝒏𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒏𝒄𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒔𝒕𝒂𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒐𝒏𝒊𝒃𝒍𝒆 : 𝑴𝒐𝒏𝒂𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒏𝒄𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒔𝒕𝒂𝒃𝒍𝒆 𝒆𝒙𝒊𝒈é) ≥ 100 %

  • Mise en place d’un ratio d’effet de levier : Bâle 3 a proposé le 1er janvier 2018 un ratio (leverage ratio) minimal de 3%. Il présente le rapport entre les fonds propres de la banque et ses expositions totales.

Ratio de levier = 𝐹𝑜𝑛𝑑𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑏𝑎𝑠𝑒 : 𝑇𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑓𝑠

  • Réduction du risque systémique : Les critères proposés par le comité de Bâle pour mettre en évidence le caractère systémique sont la taille, le degré d’interconnexion et le degré de substituabilité. Ces derniers sont applicables à un établissement ou à des activités. D’ailleurs, lors du G20 de Séoul de novembre 2010, le Conseil de stabilité financière (FSB) a proposé de fonder deux institutions financières d’importance systémique : les SIFIs (Systemically Important Financial Institutions) et les Global SIFIs.
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